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  3. OQUALIM (RCNA, STNO, STNE)

Champ d’application

Control Union Inspections France est référencé par Oqualim pour
proposer la certification RCNA (Référentiel de Certification Nutrition
Animale), ainsi que les modules complémentaires STNO (sans OGM) et STNE
(Nutrition Equine).

Les documents à jour de ce programme sont disponibles sur le site de Oqualim : 

https://www.oqualim.com/fr/certifications/programme-de-certification

Le programme RCNA comporte 3 documents : le référentiel RCNA, le protocole de certification RCNA et la check-list d’audit RCNA mise à disposition par Oqualim

Control Union Inspections France peut vous fournir sur simple demande des informations sur le programme de certification RCNA (règles du processus de certification). Il est basé sur le protocole de certification disponible sur le site de Oqualim.

Pour le RCNA, la version 7 est applicable depuis janvier 2022.

La certification RCNA peut s’appliquer à :

  • La fabrication et mise sur le marché d’aliments composés, d’aliments minéraux, d’aliments liquides, d’aliments d’allaitement, de prémélanges, et le cas échéant pour la transformation de matières premières pour l’alimentation animale,
  • La distribution d’aliments composés, d’aliments minéraux, d’aliments liquides, d’aliments d’allaitement, de prémélanges,

Et le cas échéant, si au moins une des deux activités ci-dessus (*) : 

  • La distribution de matières premières ou d’additifs pour l’alimentation animale,
  • Le négoce d’aliments pour animaux (matières premières pour aliments, additifs, prémélanges, aliments composés).

En complément, le module STNO peut s’appliquer aux fabricants d’aliments composés pour animaux (au sens réglementaire) qui s’engagent à fournir aux éleveurs qui lui en passeront commande des aliments pour animaux (matières premières et/ou aliments composés) non étiquetables OGM conformément au règlement (CE) N°1829/2003 du 22 septembre 2003.

Ce module, STNO, peut également être proposé en combinaison d’un autre référentiel de production d’alimentation animale reconnu par Oqualim.

Le module STNE, spécifique à la nutrition équine, peut également être proposé.

Demande d’offre OQUALIM

Afin d’obtenir une offre, sans engagement, merci de compléter et de nous retourner le questionnaire de demande :

Modalités de plaintes et appels

Control Union Inspections France peut fournir sur simple demande les modalités de plaintes et appels relatives aux prestations de certification RCNA.

Vérification du statut des sociétés certifiées par Control Union Inspections France

Control Union Inspections France peut confirmer sur simple demande le statut des organismes certifiés RCNA.