• La Directive Européenne 2018/2001 (RED II) impose des critères de durabilité et de diminution d’émission de gaz à effet serres pour les producteurs d’énergies renouvelables à destination du transport, du chauffage et de l’électricité. 
 
  • Les unités de méthanisation françaises seront pour certaines soumises à une obligation de certification prouvant le respect de cette directive à horizon 2023. 
 
  • Control Union France propose une gamme de certifications permettant de répondre à ces obligations ISCC, 2BSvs et RedCert. N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire ci-dessous pour obtenir plus de renseignement sur la mise en place des ces certifications.

Demande d’offre de
certification RED II

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La méthanisation en France

La méthanisation est une technologie permettant la production de biogaz et de digestat à partir de biomasse digérée par des bactéries spécifiques. La méthanisation apparaît comme une des solutions pour la décarbonation des énergies et comme un levier pour atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables au sein de l’Union européenne. En parallèle, le digestat produit par l’unité de méthanisation a l’avantage de pouvoir être épandu et servir d’engrais. Ainsi, une partie de la matière organique non-digérée par le méthaniseur retourne dans les sols. 

La biomasse entrantes (les « intrants ») se classent en plusieurs catégories. Ils peuvent être selon les cas considérés comme des produits, des co-produits ou des déchets/résidus. Voici les principaux intrants incorporés dans les digesteurs des unités de méthanisation :

  • des cultures agricoles dédiées (ensilages notamment) et des résidus agricoles (pailles, marcs de raisin,…)
  • des cultures intermédiaires à vocation énergétiques (appelées également CIVE)
  • des effluents d’élevage (lisiers, fumiers,…)
  • des résidus ou co-produits des filières agricoles, agro-alimentaires et para-agricoles (drèches, déchets de triage, pulpes de betterave,…) 
  • des boues de stations d’épurations
  • des déchets d’industries agroalimentaires ou de restauration collective
  • des huiles et graisses usagées
  • des déchets verts ..

Selon la Chambre d’agriculture, la France « compte maintenant plus de 1400 sites de méthanisation dont 47% des sites sont détenus par des agriculteurs. De plus, 90% du gisement de biomasse méthanisable est d’origine agricole. En 2020, seulement 2,2 TWh de gaz étaient injectés sur le réseau, à comparer avec les 4,3 TWh en 2021 », soit le double. De plus, « le gisement de biomasse mobilisable pour la méthanisation est estimé autour de 60 TWh à horizon 2030 et pourrait aller jusqu’à 185 TWh à plus longs termes. »

Source : Chambre d’agriculture, 2022.

 

La méthanisation et la Directive Européenne RED II

Publiée en avril 2009, la Directive européenne 2009/28 sur les énergies renouvelables (appelée aussi RED I ou Directive EnR) avait posé un premier cadre pour la promotion de l’utilisation d’énergies issues de ressources renouvelables sur le sol de l’Union européenne. En effet, elle avait établi un objectif de 20% d’utilisation d’énergies renouvelables avec notamment 10% de biocarburants dits « durables » dans le secteur des transports. L’objectif était également d’assurer aux habitant de l’Union européenne de l’utilisation de bioénergies n’ayant pas poussé à la déforestation, au changement d’utilisation des terres agricoles, à la destruction de zones naturelles à haute valeur de biodiversité et valorisant les déchets et résidus. Cette première directive ne s’imposait pas encore aux unités de méthanisation.

Publiée en décembre 2018, la RED II (Directive européenne 2018/2001 ou RED 2) a fixé de nouveaux objectifs pour les Etats membres pour la période 2021-2030. La part d’utilisation des énergies renouvelables devra notamment s’élever à 32%, et 14% dans le secteur des transports. L’utilisation de certaines matières premières considérées comme « déchets » ou « résidus » comme par exemple les marcs de raisin, les algues, les biodéchets municipaux, la bagasse.. est également promue par la Directive pour la production de ces biocarburants durables. Elle a également étendu son périmètre d’application à de nouveaux secteurs : la filière bois à valorisation énergétique ainsi que la filière biogaz méthanisation. Ces directives se basent sur différents critères de durabilité des bioénergies fixés par la Commission européenne dans l’objectif de limiter l’impact sur l’environnement et de justifier de réductions de gaz à effet de serre par rapport à l’utilisation de carburants classiques (carburants « fossiles »). Toutes bioénergies certifiées répondant aux critères de durabilité pourront être comptabilisées dans le cadre des objectifs fixés aux membres de l’Union européenne en matière d’énergie renouvelable et pourront ainsi bénéficier d’aides publiques (défiscalisation notamment).

Dans le cadre de la méthanisation, que ce soit à destination de l’électricité, de la chaleur ou du transport, la directive européenne exige que certaines unités répondent à une production de biogaz dit « durable » et d’un certain niveau de réduction d’émission de gaz à effets de serres (GHG). Ainsi, à horizon 2023, certains opérateurs devront intégrer une démarche de certification via un schéma volontaire reconnu par la Commission européenne dans le cadre de la RED II (RED2).

Control Union sait répondre à vos besoins RED II

Fort de plus de 10 années d’expérience dans la certification des bioénergies durables, l’organisme de certification Control Union France peut répondre à vos besoins de certification liées à la Directive RED II. Vous pourrez compter sur un ensemble d’auditeurs qualifiés, impliqués dans le monde agricole et répartis sur l’ensemble du territoire français. En plus de la France métropolitaine, Control Union France peut également répondre à des demandes de certification sur les départements et territoires d’Outre-Mer ainsi qu’à l’étranger. Grâce à son positionnement international, nous sommes habilités à réaliser des audits des schémas volontaires ISCC, 2BSvs ou RedCert. Veuillez cliquer sur les certifications pour en savoir plus :