Publiée en avril 2009, la Directive européenne 2009/28 sur les énergies renouvelables (appelée aussi RED I ou Directive EnR) avait posé un premier cadre pour la promotion de l’utilisation d’énergies issues de ressources renouvelables sur le sol de l’Union européenne. En effet, elle avait établi un objectif de 20% d’utilisation d’énergies renouvelables avec notamment 10% de biocarburants dits « durables » dans le secteur des transports. L’objectif était également d’assurer aux habitant de l’Union européenne de l’utilisation de bioénergies n’ayant pas poussé à la déforestation, au changement d’utilisation des terres agricoles, à la destruction de zones naturelles à haute valeur de biodiversité et valorisant les déchets et résidus. Cette première directive ne s’imposait pas encore aux unités de méthanisation.

Publiée en décembre 2018, la RED II (Directive européenne 2018/2001 ou RED 2) a fixé de nouveaux objectifs pour les Etats membres pour la période 2021-2030. La part d’utilisation des énergies renouvelables devra notamment s’élever à 32%, et 14% dans le secteur des transports. L’utilisation de certaines matières premières considérées comme « déchets » ou « résidus » comme par exemple les marcs de raisin, les algues, les biodéchets municipaux, la bagasse.. est également promue par la Directive pour la production de ces biocarburants durables. Elle a également étendu son périmètre d’application à de nouveaux secteurs : la filière bois à valorisation énergétique ainsi que la filière biogaz méthanisation. Ces directives se basent sur différents critères de durabilité des bioénergies fixés par la Commission européenne dans l’objectif de limiter l’impact sur l’environnement et de justifier de réductions de gaz à effet de serre par rapport à l’utilisation de carburants classiques (carburants « fossiles »). Toutes bioénergies certifiées répondant aux critères de durabilité pourront être comptabilisées dans le cadre des objectifs fixés aux membres de l’Union européenne en matière d’énergie renouvelable et pourront ainsi bénéficier d’aides publiques (défiscalisation notamment).

Dans le cadre de la méthanisation, que ce soit à destination de l’électricité, de la chaleur ou du transport, la directive européenne exige que certaines unités répondent à une production de biogaz dit « durable » et d’un certain niveau de réduction d’émission de gaz à effets de serres (GHG). Ainsi, à horizon 2023, certains opérateurs devront intégrer une démarche de certification via un schéma volontaire reconnu par la Commission européenne dans le cadre de la RED II (RED2).