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Comment la Certification Environnementale est-elle mise en œuvre ?

La Commission nationale de certification environnementale (CNCE) a notamment défini les plans de contrôle définissant le cadre précis permettant la certification des exploitations agricoles pour chacun des niveaux du dispositif.

La Haute Valeur Environnementale (HVE) correspond au niveau 3.

Deux options sont possibles, l’option A (modules biodiversite, stratégie phytosanitaire, fertilisation et irrigation), et l’option B (modules biodiversité et financier). Avec la Haute Valeur Environnementale, il y a une obligation de résultats, l’exploitation doit valider chaque module de l’option choisie.   La certification de niveau 3 permet à l’exploitation  de communiquer sur la Haute Valeur Environnementale, notamment avec un logo officiel.

Plan de contrôle – niveau 2

Plan de contrôle – niveau 3 – option A et tableau de calcul des indicateurs (Valable jusqu’au 1er octobre 2022).

Le niveau 2 est un cahier des charges avec des obligations de moyens. Cela peut être une première étape pour une exploitation visant le niveau 3 à terme.

Comment un agriculteur peut s'engager dans la certification ?

Plusieurs cas de figure se présentent selon qu’il s’agit d’un engagement individuel ou collectif.

Comment s’engager de manière individuelle ?
Comment s’engager collectivement dans la certification ?
Comment faire si vous êtes déjà engagé dans une démarche environnementale ? 

Pour plus de détails :

Tableaux détaillés des différentes étapes de certification des niveaux 2 et 3

Guide de sensibilisation Haute Valeur Environnementale (filière viticole)

FAQ Haute Valeur Environnementale option A (version 1 de juilllet 2021)

Ce document du Ministère répond à de nombreuses questions concernant l’option A.

Niveau 1, un prérequis :

Lors de la certification initiale, de niveau 2 ou de niveau 3 (HVE), la validation du niveau 1 est nécessaire, c’est un prérequis. Toutefois, si l’exploitation est déjà certifiée selon un référentiel équivalent au niveau 2, couvrant toutes les productions, le niveau 1 est considéré comme acquis.

La validation doit être effectuée par un organisme habilité (SCA) dans la région concernée. Jusqu’au 31 décembre 2022, cette vérification pourra être réalisée par Control Union Inspections France, les organismes certificateurs bénéficient en effet d’une dérogation, la capacité des organismes habilités SCA n’étant pour le moment pas suffisante dans certaines régions.

Pour l’exploitation, elle concerne la satisfaction aux exigences relatives aux domaines environnementaux de la conditionnalité des aides PAC (en annexe du guide de procédure de niveau 1) et la réalisation d’une autoévaluation pour le niveau visé (2 ou 3).

Demande d’offre de
Certification Environnementale

Afin d’obtenir une offre, sans engagement, merci de compléter et de nous retourner le questionnaire de demande :
Devis certification HVE

Pour en savoir plus

 

CONTROL UNION INSPECTIONS France est un organisme certificateur agréé par le Ministère de l’Agriculture.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le site du Ministère de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt:

http://agriculture.gouv.fr/exploitations-agricoles-certification-environnementale