Control Union (groupe PCU : Peterson Control Union) est habilité pour réaliser des audits de certification REDcert.

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Qu'est-ce que la certification REDcert ?

La certification REDcert est relative à la production durable de biomasse.

Elle concerne notamment les producteurs de biocarburants et leurs fournisseurs de matières premières d’origine organique (produits agricoles, produits forestiers etc…). Si votre recherche concerne la méthanisation, veuillez cliquer ici.

 

La Directive Energie renouvelable 2018/2001 / RED II (dite  » Directive EnR » ou RED 2) relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, doit être transposée par les Etats membres et appliquée depuis décembre 2018.

Elle impose deux objectifs d’utilisation d’énergie renouvelable à l’horizon 2030 : 32% dans la consommation globale et 14% dans le transport. Dans ce secteur, il s’agira principalement de biocarburants.

Pour que leur production soit comptabilisée au titre de ces objectifs et puisse bénéficier de soutiens
publics, les biocarburants devront respecter deux types de critères :

– D’une part la matière première ne devra pas provenir de terres prises sur la forêt ou ren- fermant un important stock de carbone ou riches en biodiversité. Ce critère qualitatif se traduira par l’exclusion des zones ayant ce statut en janvier 2008, sauf s’il est démontré que les productions destinées aux biocarburants ne nuisent pas à leur vocation de protection de la nature.

– D’autre part, ces biocarburants doivent permettre d’éviter au moins 35 % d’émissions de GES(50 % à partir de 2017, puis 60% pour les installations nouvelles) par rapport aux énergies fossiles. Ce critère quantitatif devra être calculé en cumul sur l’ensemble du process du champ jusqu’à la pompe. Au
stade agricole il sera possible d’utiliser des valeurs par défaut par culture. Les Etats membres doivent notifier d’ici fin mars à la Commission Européenne, par culture, les régions qui répondent aux niveaux fixés dans la directive. Dans ce cas, toute la production issue de la région pourra utiliser la valeur par défaut ; dans le cas contraire il faudra effectuer une évaluation des émissions réelles à partir d’une méthodologie à préciser.

Pour les outils industriels entrés en production avant le 23 janvier 2008, l’application de cette clause est reportée à 2013.
De plus, les matières premières produites dans l’Union devront respecter les règles européennes en termes de conditionnalité et de BCAE.
L’application de ces deux critères nécessite la mise en place d’un dispositif de traçabilité de l’information dans le cadre d’un schéma auditable.

N’hésitez pas à nous contacter pour tout complément d’information et pour obtenir un devis pour votre certification.

Vous trouverez également des informations sur le site de REDcert :

http://www.redcert.org/

 

Demande d’offre de
certification REDcert

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En savoir plus sur la certification RedCert :

Les catégories d’opérateurs suivants peuvent être certifiées :

 

– Les Premiers Points de Collecte (appelés aussi « First Gathering Point ») : ce sont les coopératives et négoces collectant, stockant et expédiant de la matière première agricole à destination du marché des biocarburants, des bioliquides et du biogaz. Le colza, le tournesol, le maïs, le blé, le soja, la betterave sucrière, la cameline, la canne à sucre sont autant de produits agricoles susceptibles d’être considérés comme « durables » selon le schéma volontaire RedCert.

 

– Les Points de Collecte (appelés aussi « Collecting Point ») : ce sont les opérateurs réalisant une activité de collecte, ramassage et/ou stockage de déchets et résidus. Pour être considérés comme déchets ou résidus, la matière doit répondre à un certain nombre d’exigences listées dans un arbre de décision fourni par RedCert. La principale exigence est que le déchet ou résidu n’ait pas été délibérément produit. Cette définition diffère notamment des « coproduits » qui possède un cahier des charges particuliers. Les huiles alimentaires usagées (UCO), les graisses animales (Animal Fat), les déchets alimentaires (Food Waste), les algues, les déchets de la pêche sont autant de matière pouvant être considérés comme « déchets » selon le schéma volontaire RedCert mais également selon les règlements en vigueur dans le pays. La paille, la bagasse, la mélasse, la glycérine brute sont des exemples de « résidus ». 

 

– Les Unités de Transformation (appelés aussi « Processing unit ») : ce sont les opérateurs réalisant une activité de trituration et/ou de raffinage et/ou de déshydratation et/ou de production de biocarburant final.  Lorsque ces unités produisent un biocarburant final propre à la consommation, un calcul des diminutions des émissions de gaz à effet de serres comparativement à une valeur fossile donnée doit être réalisée. Les triturateurs de colza, les usines de bioéthanol de maïs, les distilleries de marcs et lies, les distilleries de mélasse de canne à sucre, les raffineries, sont autant d’exemples d’unités de transformation. Les unités de co-process sont également certifiables selon RedCert.

 

– Les Négociants (appelés aussi « Traders ») : ce sont les opérateurs réalisant une activité de négoce de graines et/ou de biocarburants certifiés durables. Ces négociants peuvent obtenir une certification RedCert afin d’être intégrés à la chaîne de traçabilité et ainsi permettra la transaction de matière certifiée « durable » selon la directive RED II.

 

N’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des difficultés à vous identifier parmi ces catégories d’opérateurs.

 

En audit, selon les typologies d’opérateurs, des exigences de traçabilité, de durabilité et d’organisation sont demandées. Un système de procédure, de bilan massique, d’audit interne sont par exemple des outils à appliquer. La réalisation de calculs d’émission de gaz à effet de serres de tout ou partie de la chaîne doit être réalisé selon les cas. Ainsi, des calculs d’émission de gaz à effet de serres (GES) réels peuvent par exemple être réalisés sur des graines de colza. Lors du process de transformation, un calcul de gaz à effet de serres doit être également être réalisé prenant en compte toutes les consommations énergétiques que ce soit l’électricité, le gaz, le fioul, les intrants etc. Ces calculs doivent respecter la méthodologie dictée par le schéma volontaire RedCert.

 

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez planifier un audit initial dans les meilleurs délais.