2BSvs est un schéma volontaire relatif à la production durable de biomasse. Elle concerne notamment les producteurs de biocarburants, bioliquides, biogaz et leurs fournisseurs (négociants, coopératives,…) de matières premières d’origine organique (céréales, oléagineux, résidus, etc…).

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Qu'est ce que la certification 2BSvs ?

La certification 2BSvs a été fondée par un groupe de travail composé de représentants de la filière des biocarburants en France. Ce schéma volontaire répond à la Directive Européenne 2018/2001 (RED II) qui doit être appliquée depuis 2021 dans toute la filière des biocarburants commercialisés en Europe.

Control Union France propose cette certification depuis plus de 10 ans et peut compter sur une équipe d’auditeurs expérimentés en capacité de certifier de l’amont (collecteurs de biomasse durable) jusqu’à l’aval (producteur de biocarburants) de la chaîne. 

N’hésitez pas à nous contacter via la formulaire ci-dessous pour tout complément d’information pour votre certification 2BSvs.


 

Demande d’offre de
certification 2BSvs

Afin d’obtenir une offre, sans engagement, merci de compléter et de nous retourner le questionnaire de demande :

Plus de détails sur la certification 2BSvs :

Les catégories d’opérateurs suivants peuvent être certifiées :

– Les Premiers Points de Collecte (appelés aussi « First Gathering Point ») : ce sont les coopératives et négoces collectant, stockant et expédiant de la matière première agricole à destination du marché des biocarburants, des bioliquides et du biogaz. Le colza, le tournesol, le maïs, le blé, le soja, la betterave sucrière, la cameline, la canne à sucre sont autant de produits agricoles susceptibles d’être considérés comme « durables » selon le schéma volontaire 2BSvs. Ces premiers points de collecte doivent répondre au standard STD-01 du 2BSvs afin d’obtenir une certification.

 

– Les Points de Collecte (appelés aussi « Collecting Point ») : ce sont les opérateurs réalisant une activité de collecte, ramassage et/ou stockage de déchets et résidus. Pour être considérés comme déchets ou résidus, la matière doit répondre à un certain nombre d’exigences listées dans un arbre de décision fourni par le 2BSvs. La principale exigence est que le déchet ou résidu n’ait pas été délibérément produit. Cette définition diffère notamment des « coproduits » qui possède un cahier des charges particuliers. Les huiles alimentaires usagées (UCO), les graisses animales (Animal Fat), les déchets alimentaires (Food Waste), les algues, les déchets de la pêche sont autant de matière pouvant être considérés comme « déchets » selon le schéma volontaire 2BSvs, mais également selon les règlements en vigueur dans le pays. La paille, la bagasse, la mélasse, la glycérine brute sont des exemples de « résidus ». Ces points de collecte doivent répondre au standard STD-01 du 2BSvs afin d’obtenir une certification.

 

– Les Unités de Transformation (appelés aussi « Processing unit ») : ce sont les opérateurs réalisant une activité de trituration et/ou de raffinage et/ou de déshydratation et/ou de production de biocarburant final.  Lorsque ces unités produisent un biocarburant final propre à la consommation, un calcul des diminutions des émissions de gaz à effet de serres comparativement à une valeur fossile donnée doit être réalisée. Les triturateurs de colza, les usines de bioéthanol de maïs, les distilleries de marcs et lies, les distilleries de mélasse de canne à sucre, les raffineries, sont autant d’exemples d’unités de transformation. Les unités de co-process sont également certifiables selon 2BSvs. Ces unités de transformation doivent répondre au standard STD-02 du 2BSvs afin d’obtenir une certification.

 

– Les Négociants (appelés aussi « Traders ») : ce sont les opérateurs réalisant une activité de négoce de graines et/ou de biocarburants certifiés durables. Ces négociants doivent répondre au standard STD-02 du 2BSvs afin d’obtenir une certification.

 

N’hésitez pas à nous joindre si vous avez des difficultés à vous identifier parmi ces catégories d’opérateurs.

 

En audit, selon les typologies d’opérateurs, des exigences de traçabilité, de durabilité et d’organisation sont demandées. Un système de procédure, de bilan massique, d’audit interne sont par exemple des outils à appliquer. La réalisation de calculs d’émission de gaz à effet de serres de tout ou partie de la chaîne doit être réalisé selon les cas. Ainsi, des calculs d’émission de gaz à effet de serres (GES) réels peuvent par exemple être réalisés sur des graines de colza. Un calculateur 2BSvs est notamment mis à disposition des agriculteurs et/ou des premiers point de collectes pour la réalisation de ces calculs à échelle de la production agricole. Lors du process de transformation, un calcul de gaz à effet de serres doit être également être réalisé prenant en compte toutes les consommations énergétiques que ce soit l’électricité, le gaz, le fioul, les intrants etc.

 

N’hésitez pas à nous joindre si vous souhaitez planifier un audit initial dans les meilleurs délais.