Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), ou CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), est un dispositif réglementaire de l’Union européenne destiné à appliquer aux biens importés sur le territoire douanier de l’UE un coût carbone aligné sur celui supporté par les industriels européens pour des productions comparables. Il a pour finalité de prévenir les risques de fuite de carbone, dans le cadre du relèvement des objectifs climatiques européens.

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CERTIFICATIONS

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) instaure de nouvelles exigences réglementaires pour les importateurs, entendus comme les opérateurs économiques — identifiés par leur numéro EORI — qui sont responsables de la mise en libre pratique, sur le territoire douanier de l’Union européenne, des marchandises visées à l’annexe I du règlement MACF/CBAM (repérées par leurs codes NC).

Dans une première phase, le dispositif ne couvre qu’un nombre limité de marchandises « simples », particulièrement exposées au risque de fuite de carbone :

  • Acier,

  • Ciment,

  • Aluminium,

  • Engrais azotés,

  • Hydrogène,

  • Importations d’électricité.

Ces secteurs concentrent, à eux seuls, environ la moitié des émissions industrielles de l’UE.

La Commission européenne a par ailleurs indiqué sa volonté d’étendre progressivement ce périmètre à d’autres branches industrielles — notamment le raffinage et la chimie — ainsi qu’à certains produits en aval, afin de réduire les possibilités de contournement, en particulier via l’importation de produits semi-transformés situés en dehors du champ actuel du MACF/CBAM.

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