Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), ou CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), est un dispositif réglementaire de l’Union européenne. Il est destiné à appliquer aux biens importés sur le territoire douanier de l’UE un coût carbone aligné sur celui supporté par les industriels européens pour des productions comparables. Il a pour finalité de prévenir les risques de fuite de carbone, dans le cadre du relèvement des objectifs climatiques européens. Control Union propose une vérification pour le MACF.

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CERTIFICATIONS

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) instaure de nouvelles exigences réglementaires pour les importateurs, entendus comme les opérateurs économiques — identifiés par leur numéro EORI — qui sont responsables de la mise en libre pratique, sur le territoire douanier de l’Union européenne, des marchandises visées à l’annexe I du règlement MACF/CBAM (repérées par leurs codes NC).

Dans une première phase, le dispositif ne couvre qu’un nombre limité de marchandises « simples » :

  • Acier,

  • Ciment,

  • Aluminium,

  • Engrais azotés,

  • Hydrogène,

  • Importations d’électricité.

Ces secteurs concentrent, à eux seuls, environ la moitié des émissions industrielles de l’UE.

La Commission européenne a par ailleurs indiqué sa volonté d’étendre progressivement ce périmètre à d’autres branches industrielles — notamment le raffinage et la chimie — ainsi qu’à certains produits en aval. Le but est de réduire les possibilités de contournement, en particulier via l’importation de produits semi-transformés situés en dehors du champ actuel du MACF/CBAM.

La vérification du MACF est obligatoire pour les entreprises utilisant des valeurs réelles.

Control Union Certifications B.V. est accrédité par la Raad voor Accreditatie (RvA). Cette accréditation atteste de notre compétence et de notre impartialité en matière d’évaluation de la conformité. Dans le cadre du MACF/CBAM, où la vérification s’inscrit dans une logique d’accréditation fondée sur l’EN ISO/IEC 17029, nous intervenons comme tiers indépendant — dans la limite de la portée d’accréditation applicable — pour fiabiliser vos données d’émissions et sécuriser votre reporting.

Prise de contact MACF

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Carbone@controlunion.com