Certification RED II des unités de méthanisation avant le 1er juillet 2023

D’ici le 1er juillet 2023, certaines unités de méthanisation françaises devront obtenir une certification RED II garantissant la durabilité du biogaz produit. Pour leur permettre d’atteindre cet objectif, Control Union Certifications France propose la réalisation d’audits sur la base des schémas volontaires reconnus par la Commission européenne pour répondre à cette Directive RED II.

La Directive RED II, qu'est-ce que c'est ?

Publiée en décembre 2018 pour succéder à la RED I, la RED II (Directive européenne 2018/2001 ou RED 2) fixe de nouveaux objectifs environnementaux pour les Etats membres de l’Union européenne sur la période 2021-2030, en portant la part d’utilisation des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie et le secteur des transports à 32 %. La directive valorise l’utilisation de certaines matières premières considérées comme « déchets » ou « résidus » et a étendu son périmètre d’application à de nouveaux secteurs : la filière bois à valorisation énergétique et la filière biogaz méthanisation. La RED II se base sur différents critères de durabilité des bioénergies donnés par la Commission européenne. Le but est de limiter l’impact sur l’environnement et de justifier de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (EGES) par rapport à l’utilisation de carburants et combustibles fossiles. Toute bioénergie certifiée répondant aux critères de durabilité pourra être comptabilisée dans le cadre des objectifs fixés aux membres de l’Union européenne en matière d’énergie renouvelable. Elle bénéficiera aussi d’aides publiques comme la défiscalisation.

Certaines unités de méthanisation, que leur biogaz soit à destination de l’électricité, de la chaleur ou du transport, doivent répondre aux exigences de production de biogaz dit « durable » et d’un certain niveau de réduction des EGES. A horizon juillet 2023, les opérateurs concernés devront intégrer une démarche de certification via un schéma volontaire reconnu par la Commission européenne dans le cadre de la RED II (RED2).

 

2BSvs, ISCC, RedCert, ... des schémas de certification volontaires pour répondre à la RED II

La Commission européenne reconnaît un ensemble de schémas volontaires capables de répondre aux exigences de la RED II. Les certifications 2BSvs (PRO-05) ou ISCC EU (201-3) en sont des exemples. Ces schémas font appel à des organismes indépendants qualifiés et reconnus comme Control Union Certifications France pour réaliser des audits sur site afin de vérifier la conformité aux exigences qu’ils rédigent.  Après l’audit, l’auditeur rend son verdict et rédige un rapport. Ceux-ci sont vérifiés par des certificateurs qui émettront, si l’issue est favorable, le certificat. Que ce soit en 2BSvs, ISCC EU ou RedCert, ces certificats répondent tous à la Directive RED II. Ils pourront donc être présentés comme tels aux organismes gouvernementaux ou aux acheteurs exigeants cette certification.

Control Union Certifications France sait répondre à vos besoins RED II

Fort de plus de 10 années d’expérience dans la certification des bioénergies durables, l’organisme de certification Control Union Certifications France saura répondre à vos besoins de certification liées à la Directive RED II. Vous pourrez compter sur un ensemble d’auditeurs qualifiés impliqués dans le monde agricole et répartis sur l’ensemble du territoire français. En plus de la France métropolitaine, Control Union France peut également répondre à des demandes de certification sur les départements et territoires d’Outre-Mer ainsi qu’à l’étranger. Grâce à notre positionnement international, nous sommes habilités à réaliser des audits des schémas volontaires ISCC EU, 2BSvs ou RedCert. Plus d’informations en cliquant sur les certifications ci-dessous : 

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